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Charte de confidentialité et de protection des données personnelles

1. Objet

sanitaire.fr est soucieuse de garantir une utilisation intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant les données susceptibles d’identifier ses clients directement ou indirectement (ci-après, les «Données Personnelles»). Cette charte de confidentialité (ci-après, la « Charte ») vous informe sur les Données Personnelles recueillies auprès de vous ou via des tiers, sur la manière dont ces Données Personnelles peuvent être utilisées et communiquées, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles et sur la manière dont vos Données Personnelles sont protégées.

2. Identité du responsable du traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la société sanitaire.fr, Société au capital de 525.000 €, dont le siège social est sis 1 rue Marcel BOUSSAC – 88440 - Nomexy - France , immatriculée à EPINAL sous le numéro 316 523 273.

3. Nature des Données Personnelles collectées et finalités de leur traitement

a) En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser votre expérience utilisateur ou encore de répondre à vos demandes et éventuelles réclamations.

Ces traitements incluent :

  • la possibilité de créer un compte
  • la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales
  • vous permettre de bénéficier des services de sanitaire.fr : commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc…
  • le recueil de vos commentaires et avis
  • la gestion du service après-vente
  • la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges
  • la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles
  • la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via sanitaire.fr en fonction des résultats des contrôles effectués. sanitaire.fr pourra prendre toutes mesures qu’il estime utile pour la sécurisation de vos données et de ses systèmes d’informations ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à sanitaire.fr et à votre compte en ligne
  • Votre comportement sur notre site, qui est tracé à l’aide de cookies – voir la section dédiée ci-après.
  • de tracer et administrer les preuves que sanitaire.fr doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)
  • la gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement
  • de respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de sanitaire.fr.
b) Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations éventuellement requises que vous nous aurez consenties :

  • pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie électronique,
  • pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil.

4. Destinataires des Données Personnelles

sanitaire.fr est susceptible de communiquer vos Données Personnelles à des employés du groupe et/ou à des prestataires bancaire BPCE (Caisses d'Epargne) dûment habilités.
Les paiements effectués par carte bancaire sont confiés à notre prestataire de services de paiement BPCE, qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
A ce titre, ce prestataire est destinataire de vos Données Personnelles relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

sanitaire.fr demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

Les Données Personnelles sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies, conformément à la présente Charte.

Enfin, il se peut également que sanitaire.fr soit légalement obligée de divulguer vos Données Personnelles aux autorités compétentes. Il en va ainsi dans le cas d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité publique.

5. Durée de conservation des Données Personnelles

De manière générale nous veillons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.

Ainsi, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, lorsque vous avez passé commande sur le site, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

  • 6 ans pour les documents fiscaux.
  • 10 ans pour les pièces comptables.
  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.


Les données relatives aux noms, prénoms et adresses des clients suspectés de fraude et à l’origine d’impayés seront enregistrées dans un traitement spécifique, conservées 36 mois, en vue de détecter de nouvelles transactions présentant un risque de fraude.

Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

6. Transfert de vos Données Personnelles

sanitaire.fr a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients. sanitaire.fr est seule destinataire des données que vous nous avez transmises.

7. Sécurité des Données Personnelles

sanitaire.fr s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos Données Personnelles.

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par sanitaire.fr contenant vos Données Personnelles (facture, contrat, etc.).

8. Exercice de vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
  • nous demander d’accéder à vos Données Personnelles.
  • nous demander la rectification ou l’effacement de celles-ci.
  • solliciter la limitation du ou des traitements dont vous faites l’objet.
  • vous opposer au traitement.
  • obtenir la communication de vos Données Personnelles dans un format structuré et standard.
  • retirer votre consentement à tout moment, lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement, et ce sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement et effectué avant le retrait de celui-ci.
  • définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles suite à votre décès.
  • introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Ces droits peuvent s’exercer à tout moment et sans frais en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles@sanitaire.fr. Votre demande devra comporter votre nom, prénom, numéro de client (si applicable), adresse ainsi que la copie d’une pièce d’identité (permis de conduire, passeport, carte d’identité) afin que nous puissions vous identifier. Vous devrez également y préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
Vous avez également la possibilité d’accéder et de modifier certaines de vos Données Personnelles en vous connectant directement à votre espace client.

Si vous avez donné votre consentement, sanitaire.fr se réserve la possibilité d'utiliser vos Données Personnelles afin de :

   - Vous contacter pour vous proposer ses offres et services .
   - Les transmettre à ses prestataires à des fins de prospection commerciale.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d'information électronique sanitaire.fr, vous pouvez :

   - Cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication, ou
   - Retirer votre consentement directement dans votre espace client, ou
   - Nous le notifier par mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@sanitaire.fr

9. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
Nous utilisons trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

   - Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du site. Nous conservons ces cookies 365 jours après votre dernière interaction sur le site, pour vous permettre de retrouver plus rapidement certains de nos produits susceptibles de vous intéresser.
   - Les cookies de web-analyse sont utilisés tout au long de votre navigation, pour nous permettre de suivre de manière anonyme et agrégée votre navigation. Nous utilisons pour cela les services de l’outil de mesure d’audience Google Analytics. Pour connaître les règles suivies par Google concernant la gestion de ces cookies, nous vous invitons à vous rendre sur la page de Google dédiée à cela.
   - Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par notre site internet, mais également par d’autres sites diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des contenus publicitaires, incluant de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation. Ils sont effacés dans les 90 jours suivant leur dépôt.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site. Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.

Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

En outre, vous pouvez également accéder à un outil de gestion des cookies accessible en ligne. Celui-ci vous permettra de gérer les cookies publicitaires placés sur vos terminaux électroniques. Pour ce faire, vous pouvez suivre le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Vous pouvez aussi gérer vos cookies de notre site Internet en suivant ce lien.

10. Usage des réseaux sociaux

Notre Service est susceptible de comporter des boutons applicatifs, permettant à l’utilisateur de partager, via les réseaux sociaux, des contenus de notre site ou son opinion. Il s’agit notamment des boutons « partager », « j’aime », « g+1 », « tweeter » issus des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.
Dès lors que vous êtes connectés sur votre terminal au(x) réseau(x) social(aux) concerné(s), de tels boutons applicatifs sont capables de vous identifier, même si vous ne les utilisez pas lors de votre consultation de notre site. En outre, si vous interagissez au moyen de ces boutons, alors que vous êtes connecté à ce(s) réseau(x) social(aux), par exemple en cliquant sur le bouton « j’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et potentiellement publiées sur votre profil. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Si vous ne souhaitez pas que le réseau social vous identifie ou relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.

11. Données Personnelles de mineurs de moins de 16 ans

Les services de sanitaire.fr sont destinés à une clientèle majeure. Ainsi, nous n’entendons pas collecter les Données Personnelles d’enfants mineurs de moins de 16 ans.
Néanmoins, s’il advenait qu’à notre insu de telles Données Personnelles aient effectivement été collectées et traitées sans obtenir l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur en cause, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites Données Personnelles dans les meilleurs délais.

Si vous êtes le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard d’un mineur de moins de 16 ans et apprenez que nous avons collecté et traité des données le concernant, vous pouvez nous contacter afin que nous procédions à l’effacement desdites données en utilisant les informations de contact indiquées à la Section 13 (« Contact ») ci-après.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Vous en serez notifié un mois auparavant par email pour une bonne prise en compte desdites modifications. Lorsque cela s’avèrera nécessaire, nous chercherons à obtenir votre consentement.

13. Contact

Pour toute question relative à cette Charte, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante : donneespersonnelles@sanitaire.fr

14. Entrée en vigueur

La présente Charte est entrée en vigueur le 25 mai 2018.

 
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